C.G.V.

Conditions Générales de Vente

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

L’ entreprise  LES MERVEILLES DE BEBE
18 Les Mougneaux
33230 LES PEINTURES

Tel: 09 75 34 90 25


immatriculé à l’ INSEE et l’URSSAF de la GIRONDE sous le n° 532 525 649 000 10 

Ci-après « LES MERVEILLES DE BEBE »

et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lesmerveillesdebebe.com.

Ci-après « l’utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre LES MERVEILLES DE BEBE et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.lesmerveillesdebebe.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur

L’utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- ne pas être commerçant

2) Produits

Les produits proposés à la vente par LES MERVEILLES DE BEBE sont ceux figurant sur le site www.lesmerveillesdebebe.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de LES MERVEILLES DE BEBE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

3) Prix

Les prix sont présentés en euros TTC en franchise de TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la franchise de TVA applicable au jour de la commande.

LES MERVEILLES DE BEBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4) Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, LES MERVEILLES DE BEBE a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un mail à l’utilisateur. Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par LES MERVEILLES DE BEBE.

5) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne directement par Carte Bancaire sur notre support CB ou par PayPal. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.
L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
Le montant est débité du compte de l’utilisateur en fonction des produits commandées.

6) Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, l’entreprise LES MERVEILLES DE BEBE utilise le service de paiement sécurisé 3 D Secure Paiement de l’établissement CREDIT AGRICOLE. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

7) Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de LES MERVEILLES DE BEBE ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à LES MERVEILLES DE BEBE.

-          En cas de perte ou de détérioration du colis, LES MERVEILLES DE BEBE ne pourra pas être tenu pour responsable.

-          En cas de perte ou d’avarie, une indemnisation pourra être accordé par le transporteur après étude et vérification et selon le mode de livraison choisi.

-          Pour les modalités d’indemnisation, se rendre sur le site du livreur : Mondial Relay/ Laposte.

LES MERVEILLES DE BEBE se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

• Zone de livraison : France, Corse, Monaco, Andorre, belgique, Espagne et le reste de l'Europe


• Tarifs et délais de livraison :

- livraison par Mondial Relay dans l'un de leur 6000 points relay de votre choix : le prix vari en fonction du prix de la commande: il est de 3.99€, si la commande est inférieure à 45€ et gratuite quand la commande est supérieure ou egale à 45€. Le délais de livraison moyen est de 4 à 8 jours ouvrés, à partir de la date d’encaissement de la commande. Les commandes passées le samedi, dimanche et lundi sont expédiées le mardi; Les autres jours, elles sont expédiées le lendemain.

Les colis sont à retirer dans les 14 jours à partir de la date de disponibilité dans le point relais. Dans le cas de non récuparation du colis par le client dans les 14 jours, le colis est automatiquement réexpédié dans nos locaux. Dans le cas de non récupération du colis et d'une demande de remboursement, les frais de port ne seront pas remboursés au titre des frais traitements de retour. Dans le cas ou le client souhaite une réexpédition, il sera demandé au client de s'aquitter de nouveau des frais de port.

- livraison par la Poste sans signature (colissimo ou lettre max) à domicile : le prix vari en fonction du prix de la commande

Pour la france, il est de 5.5€ si la commande est inférieur à 70€ et gratuite quand la commande est supérieure ou égale à 70€. Le délais de livraison moyen est de 3 à 6 jours ouvrés à partir de la date d’encaissement de la commande. et il est de 18.95€ pour Les autres pays de l'Europe. Les commandes passées le samedi et le dimanche sont expédié le Lundi; les autres jours, elles sont expédiées le lendemain. le delais moyen du transporteur est de 48 à 72 h ouvré pour la france et jusqu'à 8 jours ouvré pour les pays d'europe occidental.

 

 

8) Retours et échanges

• Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d'un droit de rétractation et dispose d’un délai de 15 jours pour retourner un article à compter de la date de réception du colis. Il se vera alors proposer un échange ou un remboursement des produuits voir condition ci-desous. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et LES MERVEILLES DE BEBE se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

L’article retourné doit être non porté, non tâché, non lavé dans son emballage d’origine, et avec les étiquettes, accompagné de la copie de la facture (disponible dans votre compte) en stipulant le ou les articles retournés et le motif du retour. En cas d'article défectueux, vous disposez d'un délai de 48h à réception du colis, pour nous signaler tout défaut constaté au débalage. Passé ce delais, nous ne pourrons effectuer aucun remboursement, ni échange pour ce motif.

Pour le retour des articles: les frais de port de retour sont à la charge du client et ne sont en aucun cas remboursables sauf en cas d’erreur de notre part lors de la préparation de la commande ainsi que les frais de port à l'expédition de votre commande.

• Modes de retour proposés

- CONDITION d'Echange/Remboursement.

L’utilisateur a la possibilité de retourner un article à ses frais. Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement dans les condition si desous:

- Pour les clients ayant bénéficié des frais de port offerts ou d'un tarif réduit sur les frais de port, ou bon de réduction, un forfait sera retenu sur le montant du remboursement si le client retourne la totalilé de sa commande ou si le montant initiale de sa commande (montant de la commande passé moins le prix du produit retourné déduit) ne dépasse pas le seuil fixé pour bénéficier des frais de port offerts ou du tarif réduit.

 Il en va de même pour toutes les autres promotions sous forme d'un montant de réduction aquis grâce à un seuil de commande atteind, le client se verra le montant de la réduction aquise déduite sur son remboursement si le montant de sa commande initiale déduit du prix du produit retourné n'atteind pas le seuil fixé pour bénéficier de la promotion.

 

Le remboursement sera effectué par  recrité sur la carte bancaire utilisé pour le payement de la commande après présentation de la facture que l’utilisateur aura imprimée sur www.lesmerveillesdebebe.com, rubrique "mon compte"/"suivi de commande" ou sur présentation du récapitulatif de commande reçu par courrier électronique dans un délais maximum de 15 jours aprés réception des produits retournés conformément à nos conditions.

 

NB: Les livres, cd, dvd, tétine, biberon, les sous-vêtements (pour raisons d'higyène) et tout article personnalisé, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le client a la possibilité de retourner un article en parfaite état aux adresses ci-desous de son choix, en nous le signalant au préalable:

En colissimo, à l'adresse suivante:

LES MERVEILLES DE BEBE - Service Retour
 18 Les Mougneaux
33230 LES PEINTURES

Ou par le biais de Mondial relay, en nous le retournant au point relais n°027006 à l'adresse:

CAVE COUTRAS DISTRIBUTION

2 RUE PAUL QUIBEL - 33230 COUTRAS

 

Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, hors frais de port et de traitement.

9) Protection des données personnelles

• Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à LES MERVEILLES DE BEBE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.lesmerveillesdebebe.com. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, L’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

LES MERVEILLES DE BEBE
Service clients
18 Les Mougneaux
33230 LES PEINTURES

• Cookies

L’utilisateur est informé que LES MERVEILLES DE BEBE recourt à l’usage de cookies.

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LES MERVEILLES DE BEBE, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de l’ entreprise  LES MERVEILLES DE BEBE.

11) Responsabilité

L’ entreprise LES MERVEILLES DE BEBE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de LES MERVEILLES DE BEBE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, LES MERVEILLES DE BEBE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

12) Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13) Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LES MERVEILLES DE BEBE.

14) Droit applicable- Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Nouveautés

Toutes les nouveautés

Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander